Le 3ème pilier est souvent considéré comme essentiel en Suisse pour compléter les prestations des deux premiers piliers et assurer une retraite sereine. Au-delà de l’aspect prévoyance, la clause bénéficiaire du 3ème pilier fait partie intégrante de la planification successorale. Elément clé de votre contrat, elle détermine qui recevra vos avoirs en cas de décès. Voici quelques explications et astuces pour bien comprendre son fonctionnement, avec un focus sur les différentes catégories de bénéficiaires possibles et quelques conseils pour protéger au mieux votre conjoint ou partenaire enregistré.
Définir la clause bénéficiaire : comment ça marche ?
Nommée lors de la souscription de votre contrat d’assurance ou de votre compte bancaire lié au 3ème pilier suisse, la clause bénéficiaire peut être modifiée à tout moment durant la vie du contrat. Il est donc important de vérifier régulièrement si elle correspond toujours à vos souhaits. Dans le cas contraire, il suffit de contacter votre assureur ou votre banque pour la mettre à jour. Vous pouvez y désigner plusieurs bénéficiaires et ainsi diviser vos avoirs entre différents membres de votre famille ou même inclure des personnes morales telles que des associations caritatives.
- Exemple : vous pouvez répartir 50% de la prestation de décès à votre conjoint, 25% à chacun de vos deux enfants.
Les catégories de bénéficiaires
Pour vous faciliter la vie, les institutions financières ont généralement un ordre de bénéficiaires standard que vous pouvez adapter à votre situation personnelle. Cet ordre est structuré en différentes catégories, qui sont prioritaires les unes par rapport aux autres :
- Catégorie 1 : conjoint ou partenaire enregistré
- Catégorie 2 : descendants directs (enfants, petits-enfants)
- Catégorie 3 : autres membres de la famille (parents, frères et soeurs, neveux et nièces)
- Catégorie 4 : personnes morales (associations, fondations…)
- Catégorie 5 : l’État ou les cantons entretenant les bénéficiaires au moment du décès.
Ainsi, si vous ne désignez pas explicitement de bénéficiaires dans votre clause, le capital reviendra automatiquement à votre conjoint ou partenaire enregistré. En cas de conflit entre plusieurs bénéficiaires d’une même catégorie, c’est généralement une répartition équilibrée des avoirs qui sera appliquée.
Protéger son conjoint ou partenaire enregistré : focus sur la catégorie 1
Lorsque vous souscrivez à un 3ème pilier lié, vous savez que vous pourrez compter sur un capital garanti en cas de vie et/ou une rente viagère. Mais qu’en est-il de la protection financière de votre conjoint ou partenaire enregistré en cas de décès ? Quelles astuces connaître pour garantir sa sécurité financière ?
Versement du capital au conjoint : les exceptions à connaître
Même s’il existe un ordre de bénéficiaires standard, il se peut que des circonstances particulières empêchent le versement du capital au conjoint. Par exemple :
- Les clauses spécifiques : si vous avez explicitement désigné d’autres bénéficiaires dans la clause (par exemple vos enfants) sans mentionner votre conjoint
- Le régime matrimonial : certains régimes juridiques tels que celui de la séparation de biens peuvent priver le conjoint survivant de l’héritage
Afin d’éviter ces situations et protéger au mieux votre conjoint ou partenaire enregistré, pensez à bien relire votre contrat et vérifiez les options matrimoniales qui s’offrent à vous.
Optimiser la couverture financière du survivant
Pour renforcer la protection du conjoint ou partenaire enregistré, il est possible de cumuler plusieurs stratégies :
- Désigner clairement son conjoint comme principal héritier, tout en précisant la répartition des avoirs entre lui et les autres bénéficiaires (enfants…)
- Souscrire à un 3ème pilier spécifique pour le conjoint : une assurance-vie pour renforcer la prévoyance et protéger de potentielles dettes
- Mettre en place des donations et legs, afin d’optimiser la transmission du patrimoine.
En résumé, bien remplir et mettre à jour régulièrement sa clause bénéficiaire est un élément fondamental pour assurer la sécurité financière de ses proches. N’hésitez pas à demander conseil à votre assureur ou banque pour plus d’informations sur ce sujet central dans la gestion de votre 3ème pilier et la planification successorale.
