Dans cet article, nous allons étudier la possibilité pour une personne résidant en France et travaillant en Suisse, dite « frontalière », de souscrire à un 3ème pilier. Vous êtes nombreux à vous poser cette question, puisque ce dispositif est spécifique au système suisse et peut apporter des avantages fiscaux et financiers non négligeables.
Pourquoi un travailleur frontalier pourrait être intéressé par le 3ème pilier ?
Le 3ème pilier est un dispositif d’épargne-retraite volontaire, qui vient s’ajouter aux deux premiers piliers obligatoires du système de prévoyance suisse. Il permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux lors de la déclaration d’impôts et d’optimiser sa retraite en fonction de ses objectifs personnels. Ainsi, un travailleur frontalier qui cotise déjà aux deux premiers piliers pourrait avoir intérêt à constituer une épargne supplémentaire sous forme d’un 3ème pilier :
- Pour augmenter ses revenus futurs de retraite, notamment si celui-ci souhaite maintenir son niveau de vie actuel ou anticiper une réduction potentielle des prestations de retraite offertes par les systèmes français et suisse ;
- Pour réaliser des placements dans des produits d’épargne diversifiés, avec différents niveaux de risques et de rendements selon sa tolérance au risque ;
Les conditions pour souscrire à un 3ème pilier en tant que frontalier
La résidence fiscale : la première condition pour qu’un travailleur frontalier puisse souscrire à un 3ème pilier est liée à sa résidence fiscale. En effet, seuls les résidents suisses et les non-résidents dont le centre des intérêts vitaux (lieu du logement principal, de la famille, etc.) se situe en Suisse peuvent prétendre à ce dispositif. Le statut fiscal dépend donc du temps passé en Suisse et/ou des liens personnels avec le pays.
Le statut professionnel : une autre condition importante pour la souscription d’un 3ème pilier concerne l’exercice d’une activité professionnelle en Suisse. Un travailleur frontalier doit en effet cotiser au moins partiellement aux deux premiers piliers du système de prévoyance suisse pour bénéficier du 3ème pilier. Ainsi, celui-ci doit être affilié à une caisse de retraite suisse en vertu d’un accord de sécurité sociale entre la France et la Suisse ou avoir obtenu une autorisation exceptionnelle de cotiser volontairement aux premier et deuxième piliers.
Quel type de 3ème pilier choisir pour un frontalier ?
Si un travailleur frontalier remplit ces conditions, il peut alors envisager de souscrire à un 3ème pilier. Deux formules sont disponibles :
Pilier 3a : le 3ème pilier lié
Le pilier 3a est un système d’épargne-retraite sous forme de placements financiers ou d’assurance-vie et comporte de nombreux avantages fiscaux. Le travailleur frontalier qui cotise au pilier 3a pourra notamment bénéficier :
- De la déduction des versements effectués sur son 3ème pilier de son revenu imposable à l’impôt fédéral suisse (sous certaines conditions) ;
- D’une imposition réduite lors du paiement du capital constitué, en une seule fois ou en rente viagère.
Pilier 3b : le 3ème pilier libre
Le pilier 3b est une formule plus souple et non liée à un engagement spécifique. Elle permet de réaliser des placements (actions, obligations, fonds de placement, etc.) ou de souscrire à des contrats d’assurance-vie sans profiter des avantages fiscaux dont bénéficient les détenteurs de 3ème pilier lié mais avec moins de contraintes en termes de montants investis et de durée de l’épargne.
Il est important de noter que le choix entre pilier 3a et 3b dépendra principalement des objectifs personnels du travailleur frontalier et de sa situation fiscale. Prendre conseil auprès d’un professionnel compétent dans ce domaine est donc essentiel pour évaluer les possibilités offertes par chaque formule et opter pour celle qui correspond le mieux à ses besoins.
Les implications fiscales du 3ème pilier pour un travailleur frontalier
Un travailleur frontalier doit prendre en considération les conséquences fiscales de son 3ème pilier tant en Suisse qu’en France. En effet, les revenus et les avantages accordés par ce dispositif peuvent être imposés différemment dans les deux pays, selon leurs règles respectives et les dispositions prévues par la convention fiscale franco-suisse.
Ainsi, il est primordial de vérifier :
- Les modalités déclaratives des revenus perçus au titre du 3ème pilier afin d’éviter tout risque de double imposition ;
- La fiscalité applicable sur ces produits (impôts fédéraux suisses, impôt sur le revenu français) et la possibilité de bénéficier de crédits d’impôt ou d’exonérations éventuelles.
Consulter un expert en fiscalité transfrontalière sera donc également indispensable pour s’assurer d’une gestion optimale de ses placements au sein du 3ème pilier et éviter les mauvaises surprises.
